Conditions générales de service

Les présentes conditions encadrent les prestations de photographie et de vidéo immobilière offertes par Nicolas Vincent sous le nom Ayconix. Toute commande d'une prestation implique l'acceptation de ces conditions.

Prestations et tarifs

Les forfaits et tarifs affichés sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer. Un devis personnalisé est établi pour chaque projet selon ses besoins. Les offres promotionnelles éventuelles sont soumises à leurs propres conditions et durées, indiquées au moment de l'offre.

Réservation, paiement et annulation

Une prestation est confirmée après accord sur le devis et la date. En cas d'annulation par le client moins de 24 heures avant la captation, ou si la prestation ne peut avoir lieu pour un motif imputable au client (accès impossible, bien non préparé, absence), des frais de déplacement et de réservation pourront être facturés. Les modalités précises de paiement sont convenues lors de l'établissement du devis.

Délais de livraison

Les délais de livraison annoncés dans les forfaits (par exemple 48h, 72h ou 96h) sont indicatifs et courent à compter de la captation. Ils peuvent varier selon la complexité du projet et la charge de travail. Tout retard exceptionnel sera communiqué au client dans les meilleurs délais.

Conditions météorologiques et captation aérienne

Les prises de vue par drone dépendent des conditions météorologiques et de la réglementation de Transports Canada. En cas de météo défavorable ou de restriction de l'espace aérien, la captation aérienne pourra être reportée à une date ultérieure sans frais supplémentaires, ou retirée de la prestation avec ajustement du tarif.

Droits d'utilisation et licence des contenus

Les vidéos et photographies livrées au client demeurent la propriété conjointe du client et de Nicolas Vincent (Ayconix). La licence incluse dans les forfaits autorise le client à diffuser les contenus sur ses réseaux sociaux et son site internet.

Pour toute autre utilisation, notamment l'affichage public, la publicité payante, les panneaux, la télévision ou tout usage commercial étendu, le client doit d'abord contacter Nicolas Vincent. Après échange, une autorisation pourra être accordée ; ces usages font l'objet d'une licence payante distincte. Nicolas Vincent conserve le droit d'utiliser les contenus produits dans son portfolio et ses propres supports de promotion.

Autorisations et personnes filmées

Le client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur le bien filmé et qu'il a obtenu l'accord du propriétaire ou du mandant pour la captation et la diffusion des images. Si des personnes apparaissent dans les contenus, il appartient au client de s'assurer de leur consentement. Ayconix ne pourra être tenu responsable d'une diffusion non autorisée par le client.

Limitation de responsabilité

Ayconix met tout en œuvre pour livrer des contenus de qualité professionnelle. Toutefois, en cas de litige, la responsabilité de Nicolas Vincent (Ayconix) ne pourra excéder le montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable dans la province de Québec et au Canada. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du Québec.

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